Quiz RDO n° 6 : Parlez-vous réforme (2) ?

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 procède à des modifications terminologiques de plus ou moins grande importance pour les notions désormais envisagées dans les articles 1100 à 1386-1 du Code civil. Comme le souligne le Rapport relatif à l’ordonnance, publié au Journal officiel le 11 février 2016 : « Le style du code civil, dont l'élégance n'est pas contestable, n'est toutefois plus facilement compréhensible pour l'ensemble des citoyens, et certaines formulations sont aujourd'hui désuètes. L'ordonnance rend ces dispositions plus accessibles, par l'usage d'un vocabulaire contemporain, et des formulations plus simples, plus explicites, tout en conservant la concision et la précision qui caractérisent le code civil. »

Saurez-vous utiliser le vocabulaire adapté à partir du 1er octobre 2016 ?

Classement
Position Joueur
1Pouf15 869
2Pif15 834
3eniro15 817
4Ed15 764
5Momo15 757
6octo6915 731
7Bill15 719
8Turlututu15 659
9atchoum15 652
10Me15 649
11miaou15 642
12Yuthura15 633
13Lollilol15 632
14BenBekeur15 621
15Sylvia15 615
16Mdo15 601
17Jojo15 583
18elodiepcca15 582
19dd15 537
20Valigo15 514