Quiz RDO n° 6 : Parlez-vous réforme (2) ?

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 procède à des modifications terminologiques de plus ou moins grande importance pour les notions désormais envisagées dans les articles 1100 à 1386-1 du Code civil. Comme le souligne le Rapport relatif à l’ordonnance, publié au Journal officiel le 11 février 2016 : « Le style du code civil, dont l'élégance n'est pas contestable, n'est toutefois plus facilement compréhensible pour l'ensemble des citoyens, et certaines formulations sont aujourd'hui désuètes. L'ordonnance rend ces dispositions plus accessibles, par l'usage d'un vocabulaire contemporain, et des formulations plus simples, plus explicites, tout en conservant la concision et la précision qui caractérisent le code civil. »

Saurez-vous utiliser le vocabulaire adapté à partir du 1er octobre 2016 ?

Classement
Position Joueur
1Pouf15 869
2Pif15 834
3Ed15 764
4Momo15 757
5octo6915 731
6Bill15 719
7Turlututu15 659
8atchoum15 652
9miaou15 642
10Yuthura15 633
11Lollilol15 632
12BenBekeur15 621
13Sylvia15 615
14Mdo15 601
15Jojo15 583
16elodiepcca15 582
17dd15 537
18Valigo15 514
19Madmad15 482
20MF15 475