Quiz RDO n° 4 : Et la jurisprudence, codifiée ou pas codifiée (2) ?

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 insère dans le code civil nombre d’articles qui reprennent des solutions jurisprudentielles antérieures. Comme le souligne le Rapport relatif à l’ordonnance, publié au Journal officiel le 11 février 2016 « l'ordonnance prévoit, pour sa majeure partie, une codification à droit constant de la jurisprudence, reprenant des solutions bien ancrées dans le paysage juridique français bien que non écrites ». Certaines solutions en revanche sont abandonnées.

Alors saurez-vous distinguer les solutions de jurisprudence abandonnées de celles qui ont été « codifiées » ?

Ensuite (et seulement ensuite!), n'hésitez pas à consulter les réponses, avec des explications et références.

Classement
Position Joueur
1JB29 403
2Bruel29 000
3cricri28 657
4Kiki27 621
5lamb26 310
6SHAYA26 087
7Lex25 927
8sanalyem25 389
9Acef25 138
10Ben25 025
11Swagglawwyer24 918
12La force du droit24 600
13Flav24 512
14pylabest24 386
15036324 068
16fifi24 025
17heidi23 774
18Kent23 692
19S'isoler23 258
20Rienzi22 366