Le moment est venu d’actualiser votre connaissance des numéros d’articles du code civil. Où 1382 - 2016 = 1240, quand le juriste se réconcilie avec les mathématiques…
L’ordonnance n°2016-31 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve obligations a entièrement réécrit plus de 370 articles qui avaient peu bougé depuis leur version napoléonienne. Certains articles ont fait l’objet d’une refonte quand d’autres ont seulement vu leur numérotation changer.
Saurez-vous associer le nouvel article à l’ancien ?
Ensuite, et seulement ensuite, n'hésitez pas à jeter un œil aux réponses, vous y trouverez des explications utiles...