L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 insère dans le code civil nombre d’articles qui reprennent des solutions jurisprudentielles antérieures. Comme le souligne le Rapport relatif à l’ordonnance, publié au Journal officiel le 11 février 2016 « l'ordonnance prévoit, pour sa majeure partie, une codification à droit constant de la jurisprudence, reprenant des solutions bien ancrées dans le paysage juridique français bien que non écrites ». Certaines solutions en revanche sont abandonnées.
Alors saurez-vous distinguer les solutions de jurisprudence abandonnées de celles qui ont été « codifiées » ?
Ensuite (et seulement ensuite!), n'hésitez pas à consulter les réponses, avec des explications et références.