L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 procède à des modifications terminologiques de plus ou moins grande importance pour les notions désormais envisagées dans les articles 1100 à 1386-1 du Code civil. Comme le souligne le Rapport relatif à l’ordonnance, publié au Journal officiel le 11 février 2016 : « Le style du code civil, dont l'élégance n'est pas contestable, n'est toutefois plus facilement compréhensible pour l'ensemble des citoyens, et certaines formulations sont aujourd'hui désuètes. L'ordonnance rend ces dispositions plus accessibles, par l'usage d'un vocabulaire contemporain, et des formulations plus simples, plus explicites, tout en conservant la concision et la précision qui caractérisent le code civil. »
Saurez-vous utiliser le vocabulaire adapté à partir du 1er octobre 2016 ?